Conditions générales de vente
I-OBJET
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Micro-Entreprise “Rozéma Créations” gérée par Mathilde BIGNON répertoriée à la chambre des métiers avec le numéro de siret : 92013773400017, pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.rozemacreations.fr par l’utilisateur, personne physique ou morale.
Toute commande passée sur la boutique en ligne www.rozemacreations.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.
“Rozéma Créations” se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la commande les CGV en vigueur à la date de la commande.
II-CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “ Rozéma Créations ” ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
III-PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, Rozéma créations, apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du client. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Il est également possible que les erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du produit sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
IV-PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
Les produits proposés sur la boutique en ligne www.rozemacreations.fr sont exprimés Net en euro. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal ou Carte de crédit. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à “Rozéma Créations” vaut autorisation de débit sur son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par “ Rozéma Créations ” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.
Le tarif des fournisseurs de “ Rozéma Créations ” peuvent évoluer, les prix sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
V- COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par “ Rozéma Créations ”. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
“ Rozéma Créations ” vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Rozéma Créations a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : c’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis. Elle est néanmoins disponible sur demande.
Rozéma Créations, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
VI- LIVRAISON
Si l’article fait parti des créations personnalisées, il vous faut tenir compte des délais de confections annoncés en page d’accueil lors de la validation de celle-ci. Ceux-ci pouvant varier de quelques jours en fonction du stock des tissus et des délais de livraison des fournisseurs. Le client en sera alors averti.
Si l’article est une création en stock, celui ci vous sera envoyé sous 3 à 5 jours ouvrés ( hors week end et jours fériés)
La livraison en France Métropolitaine se fait par lettre suivie, colissimo par les services de la poste (48h-72h). Ainsi que par Mondial relay.
La livraison en Europe et à l’étranger se fait par lettre suivie internationale, colissimo international ou mondial relay.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
Les taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client.
Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.
Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client “Sous les jupettes” afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
VII- RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner le produit à “ Rozéma Créations ”, pour un échange, un avoir ou un remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de ports d’envois et de retours qui restent à la charge du client.
En cas de retour de commande, le client doit prévenir le service client du site par mail à rozemacreations@gmail.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande. La micro-entreprise “Rozéma Créations » suggère au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt. Les produits retournés doivent être intacts, ni portés, ni lavés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du colis et après vérification de l’état des produits, La micro entreprise “ Rozéma Créations ”, procédera au remboursement du produit, à l’exception des frais de port d’envois et de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement se fera par virement dans un délai de trente jours ouvrés.
Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.
Les créations confectionnées sur mesure, modifiées et/ou ajustées à la demande du client, ne seront ni repris, ni échangées, ni remboursées.
VIII- DONNEES A CARACTERE PERSONNELS
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la micro entreprise “ Rozéma Créations ”.
IX- LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
X- LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsite, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
